Nos conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 8 janvier 2026

 

1. IDENTITÉ DU VENDEUR
Creasy Event – Micro-entreprise
GELINEAU Angélique
SIRET : 93477434000012
Adresse : 5 Impasse Peyre Plantade Sud, 13122 Ventabren, France
Email : contact@creasyevent.com

2. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site Creasy Event, principalement auprès de consommateurs.

3. PRODUITS
Creasy Event propose :
- des produits physiques (papeterie/produits assortis à thèmes),
- des produits personnalisés (sur-mesure : prénom, date, texte, parfois photo),
- des produits numériques (fichiers digitaux à télécharger : PDF/PNG ou équivalent selon les produits).
Les visuels sont présentés à titre indicatif. Les couleurs peuvent varier selon les écrans et l’impression.

4. PERSONNALISATION – INFORMATIONS CLIENT / BAT / RESPONSABILITÉ
4.1 Informations client : le client est responsable de l’exactitude des informations transmises (orthographe, dates, prénoms, textes, photos, etc.).
4.2 BAT :
- Nouveau thème : un Bon À Tirer (BAT/aperçu) est transmis pour validation avant production.
- Thème déjà existant : pas de BAT, sauf mention contraire sur la fiche produit.
Tout retard de validation du BAT décale d’autant les délais de fabrication/livraison.
4.3 Modifications : après validation ou démarrage de production, les modifications peuvent être impossibles ou facturées.

5. COMMANDE
La commande est ferme après validation du panier, acceptation des CGV et paiement confirmé.
Une confirmation est envoyée par email.

6. PRIX – TVA
Prix en euros.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant validation de la commande.

7. PAIEMENT
Moyens acceptés : CB, PayPal, Klarna.
En cas de paiement via Klarna, le client contracte avec Klarna selon ses propres conditions.

8. DÉLAIS DE FABRICATION (PRODUITS PHYSIQUES)
- Thème déjà existant : 5 à 7 jours ouvrés.
- Nouveau thème : 7 à 10 jours ouvrés (incluant le processus BAT).
Délais indicatifs, susceptibles de varier selon période d’activité.

9. LIVRAISON (FRANCE + UE + ROYAUME-UNI + SUISSE)
9.1 Zones : France, Union européenne, Royaume-Uni, Suisse.
9.2 Transporteurs : La Poste / Colissimo / Mondial Relay selon destination.
9.3 Délais : les délais transport s’ajoutent aux délais de fabrication.
9.4 Adresse erronée / non réclamé : les frais de réexpédition sont à la charge du client.
9.5 Colis endommagé/perdu : le client contacte contact@creasyevent.com dès constat (photos à l’appui si nécessaire).
9.6 Douanes / taxes :
- Livraisons au sein de l’UE : en principe pas de droits de douane à l’importation.
- Livraisons Royaume-Uni et Suisse : le colis peut être soumis à des taxes/droits et frais de dossier transporteur, à la charge du client.

10. PRODUITS NUMÉRIQUES (FICHIERS DIGITAUX)
10.1 Accès : par téléchargement/lien communiqué selon le fonctionnement du site.
10.2 Compatibilité : le client doit disposer du matériel/logiciels nécessaires.
10.3 Licence d’usage (usage personnel) :
Interdiction de revente, redistribution, partage (même gratuit), mise en ligne, exploitation commerciale sans autorisation écrite de Creasy Event.

11. DROIT DE RÉTRACTATION – PRINCIPES ET EXCEPTIONS
11.1 Produits personnalisés :
Aucun droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Donc : pas de retour/échange/remboursement sur le personnalisé, sauf défaut ou non-conformité.
11.2 Produits numériques :
Si le téléchargement/l’accès débute immédiatement après achat, le client doit donner son accord préalable à l’exécution immédiate et reconnaître renoncer à son droit de rétractation.

11.3 Produits physiques non personnalisés (si proposés) :
Rétractation possible sous 14 jours selon les conditions légales (produit non utilisé, retour à la charge du client, remboursement selon modalités légales).

12. SAV – DÉFAUT / NON-CONFORMITÉ
En cas de défaut ou non-conformité, le client contacte contact@creasyevent.com avec éléments justificatifs (photos/captures). Une solution sera proposée : correction, remplacement, nouvel envoi ou remboursement selon le cas.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus (designs, textes, visuels, modèles, logo) sont protégés. Toute reproduction/exploitation non autorisée est interdite.
Si le client fournit des éléments (photo/logo/texte), il garantit disposer des droits nécessaires.

14. DONNÉES PERSONNELLES
Voir la Politique de confidentialité (RGPD).

15. LITIGES – MÉDIATION – RLL

Réclamation préalable : le client contacte d’abord Creasy Event à contact@creasyevent.com.
Plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droit applicable : droit français.